Qu’est-ce que le Fansub ? Est-il légal ?

Mythe et réalité

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lundi 12 mai 2008, par sh4ol4n

Suite à la recrudescence des questions comme : Est-ce que le Fansub est légal ? Pourquoi les éditeurs se battent contre les teams de Fansub alors qu’elles arrêtent la production lorsque la série est licenciée dans le pays ? Nous avons décidé d’expliquer le sujet qui fâche, entre réalité et fiction, entre loi du marché et passion !

Suite à la recrudescence des questions comme : Est-ce que le Fansub est légal ? Pourquoi les éditeurs se battent contre les teams de Fansub alors qu’elles arrêtent la production lorsque la série est licenciée dans le pays ? Nous avons décidé d’expliquer le sujet qui fâche, entre réalité et fiction, entre loi du marché et passion !

Légalité, législation en vigueur :

Le terme fansubing vient de la contraction des mots anglais « fan » et « subtitle ». Il désigne le sous-titrage de séries étrangères par une équipe de traducteurs et de sous-titreurs (la « team ») qui les rend aussitôt disponible pour les membres du groupe de fan auquel elle appartient (le « fansub »), et selon le cas pour tout un chacun sur le Net.

1. Le fansubing serait légal car les traductions contribuent au succès des séries

FAUX. L’article L 122-4 du code de propriété intellectuelle interdit expressément les traductions faites sans le consentement de l’auteur ainsi que les adaptations ou transformation, arrangements ou reproductions faites par un procédé quelconque.

Même si les doublages ou les traductions existantes sont de qualité médiocre aux yeux des fans, elles restent celles autorisées par l’auteur ; il ne leur appartient pas d’y substituer leur propre traduction, aussi talentueuse puisse t-elle être, et de la diffuser à des tiers. Il est donc obligatoire de requérir l’autorisation de l’auteur. Le fait que le fansubbing puisse contribuer au succès des séries n’emporte absolument aucune conséquence sur cette obligation.

D’autre part, l’auteur jouit également du droit moral à la paternité de l’œuvre (c’est à dire le droit à être reconnu comme son auteur) et au respect de celle ci : il est le seul à pouvoir la modifier. L’insertion des sous-titres dans l’œuvre ainsi que l’association du nom de la team auteur de la traduction avec le nom de la série le plus souvent dans le générique, constituent indubitablement une atteinte à ces deux droits moraux.

Enfin, la mise à disposition du tout (c’est à dire de l’œuvre incrustée de ces sous-titres), à tous tiers qu’ils fassent partie du fansub ou pas, constitue une reproduction non autorisée de l’œuvre caractérisant la contrefaçon. En effet, il est de jurisprudence constante que la numérisation d’œuvres protégées aux fins de diffusion sur Internet sans l’autorisation du détenteur des droits constitue une contrefaçon[4]. L’exception de copie privée ne peut être invoquée ici car les reproductions ne sont pas destinées à l’usage exclusif du copiste mais bel et bien à l’utilisation collective des fans, ce qui est expressément interdit par l’article L 122-5 du même code.

2. Le fait qu’une série étrangère n’ait pas encore fait l’objet d’exploitation en France exonèrerait les fansub de toutes responsabilités

FAUX. Il existe des conventions internationales qui ont vocation à s’appliquer. C’est le cas de la convention de Berne sur le droit d’auteur ou encore le traité de l’OMPI de Genève auquels la France est partie avec de nombreux pays dont les Etats-Unis.

Ainsi, l’article 5 de la Convention de Berne confère aux œuvres étrangères à un pays membre de la Convention la protection nationale de ce pays. En d’autre termes, une œuvre étrangère pourra bénéficier en France de la protection du droit d’auteur français. Dès lors, les détenteurs de droits d’une œuvre étrangère pourront légitimement invoquer le raisonnement exposé dans notre précédente partie.

En l’absence de conventions internationales, c’est l’article L 111.4 du cpi[8] qui trouvera lieu à s’appliquer : sous réserve que soit constatée la réciprocité des protections entre cet Etat et la France, une œuvre divulguée pour la première fois sur le territoire d’un autre Etat sera protégée en France en vertu de la législation française. On aboutira donc toujours au même raisonnement.

D’autre part, l’alinéa 2 de l’article L 111-4 crée une sorte de sphère d’inviolabilité des droits moraux de paternité et d’intégrité de l’œuvre en marge des dispositions du premier alinéa : en dépit de l’existence d’une réciprocité des protections entre Etats ou encore d’une convention internationale, on ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre (c’est à dire la modifier de quelque manière que ce soit) ni au droit de son auteur à être reconnu en tant que tel. Par conséquent, même si certaines séries n’ont pas fait l’objet d’une exploitation en France, leur mise à disposition sous-titrée via le Net à destination d’un public français constituera inéluctablement une contrefaçon.

3. Il existerait une tolérance du fait de la non-poursuite des fansub alors même que les détenteurs de droits sur la série en cause sont conscient du phénomène

FAUX encore une fois. Ce n’est pas parce qu’aucune action n’est intentée qu’il faut en déduire une acceptation tacite du phénomène, encore moins et certainement pas un droit ! L’action en contrefaçon est imprescriptible ; l’auteur est libre de la déclencher à tout moment.

Il reste au final de biens maigres consolations pour les fansubers : certains traducteurs auraient parait-il proposé leurs traductions à des maisons de production qui, enchanté par la qualité de leur travail, les auraient embauchés.

Ironiquement, les rôles seraient alors inversés la traduction de l’œuvre devenant alors autorisée par l’auteur. Dans ce cas, l’article L 112-3 du cpi reconnaît aux auteurs de traductions, adaptations, transformations ou arrangement des œuvres de l’esprit (ce qui pourrait également inclure les sous-titreurs) la protection du droit d’auteur sans préjudice des droits de l’auteur de l’œuvre originale.

En d’autres termes, de contrefacteur le traducteur peut lui-même devenir …auteur !

Tous ces éléments sont tirés de textes de droit et ne peuvent êtres réprouvés, ils ont déjà été appliqués dans des poursuites en instance par des éditeurs !

Action des éditeurs :

Les éditeurs ont bel et bien lancé la traque contre les fansubs depuis quelques années, mais 2008 marquerait le début de la répression active ! Lors de la convention du Tokyo Anime Fair, les éditeurs ont annoncés officiellement leur combat contre le Fansub, à commencé par les États-Unis. Diverses solutions sont à l’étude comme le streaming légal initié par Gonzo (leurs séries sortent en même temps en anglais sur Youtube), la répression au niveau des hébergeurs comme ont connus beaucoup de sites de téléchargements en 2006-2007. Pourquoi un début de répression massive ?

Le marché est en perte de croissance, on retrouve le même phénomène que le marché de la musique, donc les éditeurs décident d’agir vite avant qu’il ne soit trop tard ! Même si le Fansub est une passion pour certains, une manière de faire découvrir les séries avant qu’elles ne sortent en France, cela cause du tort au marché, rappelant que ce marché est un travail permettant de payer de nombreuses personnes fournissant un travail qui ne sera pas rémunéré à sa valeur du fait de la faiblesse de ce marché à cause du fansub.

Fansub ==> diminution de l’impulsion d’achat ==> diminution du marché ==> diminution du revenu de l’éditeur ==> diminution de la part des salariés.... Une boucle infernale, mais le Fansub a aussi ses bons côtés, pourrait-il y avoir conciliation entre Fansub et éditeur pour un meilleur marché ?

SOURCE : http://www.legalbiznext.com/droit/Fansubing-et-droit-d-auteur-le (Fansubing et droit d’auteur : le sous-titrage par les fans d’oeuvres protégées est-il légal ?", par Sulliman OMARJEE, Juriste (Analyse), publié le lundi 26 janvier 2004 sur le site www.legalbiznext.com/