Le travail législatif au japon

• noter cet article
  
  

  Content :

mardi 22 août 2006, par rambijey

Petit travail de recherche sur le travail législatif au Japon réalisé le 4 avril 2003

• Le Japon a adopté avec sa constitution du 3 novembre 1946 un système bicaméral. On y trouve la Chambre des représentants (shûgin, composée de 512 députés élus pour 4 ans) ainsi que la chambre des conseillers (sangiin, composée de 252 sièges renouvelables par moitié tous les trois ans)

• Le bicamérisme est inégalitaire, en effet, on peut voir la prééminence de la chambre des Représentants : en effet, une divergence d opinion, sur une proposition de loi ordinaire, entre les deux chambres peut donner lieu à des tentatives de médiation qui sont la responsabilité d’une commission mixte composée de 10 représentants de chaque chambre. En cas d’échec, s’il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, la Chambre des Représentants, à l’expiration d’un délai de soixante jours, peut faire adopter son projet initial en seconde lecture à la majorité des deux tiers. La procédure est allégée pour les projets de ratification tel que les accords internationaux et les projets de loi de finances ; ou l’adoption du texte initialement voté par la chambre des Représentants est automatique après trente jours

• Concernant les sessions : la session normale commence à la fin décembre pour 150 jours. Elle est consacrée à l’examen du projet de loi de finances. Les débats budgétaires ayant tendance à se prolonger, la pratique s’est prise d’organiser des sessions exceptionnelles en été et en automne

• Pour les délibérations : les législateurs japonais ont tenté d’adopter la formule américaine de débats centrés dans les commissions parlementaires : ils ont créé à cet effet 16 commissions permanentes et laissé la possibilité aux commissions exceptionnelles de devenir quasiment permanentes :

• Les commissions permanentes sont celles du Cabinet, de l’administration locale, des affaires étrangères, des finances, de l’instruction publique, de la sécurité sociale et du travail, de l’agriculture, du commerce et de l’industrie, des transports, des communications, des travaux public, du budget, du bilan budgétaire, du bureau de la chambre, et enfin de la discipline

• les commissions sont secondées par des bureaux de recherches (chôsashitsu) qui, à la demande des législateurs, préparent leur dossiers techniques. Le règne ininterrompu du Parti libéral démocrate depuis 1955 a cependant permis à ce parti de tisser des relations très étroites avec la bureaucratie des ministères et d’avoir accès à toutes les informations nécessaires : à ce point que le problème principal qui se pose aujourd’hui à la diète est que l’élaboration des textes législatifs lui échappe à peu prés totalement, tout se passant directement entre le PLD et les ministères. Ainsi les bureaux de recherche, comme le Bureau des Lois qui a la charge de préparer les textes législatifs eux-mêmes, ne sont guère utilisé que par les élus de l’opposition ou les jeunes députés du PLD qui n’ont pas encore l’accès de leurs anciens aux ministères

• les dispositions qui régissent la présentation de projets de loi par les parlementaires (20 signataires à la chambre de Représentants, 10 au Sénat, sauf pour les textes ayant des incidences budgétaire pour lesquels le nombre minimum de signatures est de 50 à la chambre des Représentants et 20 au Sénat) ne sont d’ailleurs que peu utilisées : plus de 85 % des lois sont présentées par le gouvernement. Ceci ne signifie pas pour autant que l’administration rédige sans interférence politique les projets de loi que la Diète entérinera par la suite sans résistance (comme ce fut le cas à une époque). Tous les projets de loi passent par le parti libéral démocrates, il arrive même qu’un texte préparé par le ministère compétent ait en fait été rédigé par les spécialiste du PLD : c’est aujourd’hui les ministères et le PLD que se situe le véritable processus de préparation des textes législatifs.

• la composition des commissions (de 15 à 45 membres) reflète celle de la chambre dont elle dépend. A leur tête sont élus des présidents (postes confiés aux députés ayant déjà 4 ou 5 mandats). Leur bureaux comptent généralement de 5 à une dizaine de membres et décident l’orientation des débats de la commission. La plus importante des commissions est le bureau de la Chambre (Giin unei iinai), lieu de négociations entre la majorité et opposition sur la tournure des débats parlementaires.

• les débats des commissions ne sont pas en principe ouverts au public. Cependant, la transcription des discussions est disponible à la bibliothèque de la Diète, et dans la pratique, les auditeurs, le public général sont largement admis.

• La particularité du système parlementaire japonais est, cependant, le renvoi de discussions les plus sérieuses, en dehors du cadre officiel (même s’il est théoriquement non public) des délibérations officielles des commissions.

• La première étape dans le processus de renvoi du débat vers les instances de plus en plus officieuses est la réunion du bureau de la commission. C’est elle qui décide de l’ordre du jour des débats du lendemain : toutes les interventions y sont programmées.

• Les questions les plus délicates sont confiées à la réunion informelle du bureau qui, à la différence des premières, ne sont même pas annoncées dans le journal parlementaire. Il existe aussi une réunion « très informelle » qui se déroule dans les locaux de la Diète.

• Les questions qui n’auront pu être résolues dans ces instances sont portées dans le réseau des consultations entre représentants des partis politiques :

o d’abord au niveau des spécialistes des questions débattues,

o ensuite à celui des responsables de la tactique parlementaire (chef de groupe parlementaires) des différents partis,

o enfin à celui des secrétaires généraux, puis des présidents des partis.

• Ainsi, une grande importance est attachée à l’accord entre les partis : c’est la recherche de l’accord qui fait que, plutôt que de se résoudre à trancher une question controversée par un appel aux voix, un problème est d’abord traîné dans un réseau informel , mais très codé , d’instances plus ou moins « secrètes » Pour cette raison, il arrive fréquemment que des projets de loi soit abandonnés parce qu’ils suscitent une trop vive hostilité de l’opposition bien qu’un simple appel à la décision majoritaire aurait permis l’adoption instantanée du projet. Lorsque les circonstances l’entraîne à passer outre une opposition très virulente, la chose sera mal prise par l’opinion publique attachée au formalisme du consensus (de l’accord). De leur coté, les partis d’opposition veillent à ne pas abuser de ce droit d’hostilité (boycottage des débats, ralentissement des procédures de vote) qui leur est implicitement reconnu. 80% environ des lois sont adoptées avec le soutien conjoint du PLD et des partis d’opposition.

• Pour conclure, on peut dire que c’est cette nécessité de consensus, si souvent critiquée à l’étranger (car elle ralentit le processus législatif et semble en contradiction avec les principes fondamentaux de la démocratie telle que nous la connaissons) qui permet malgré tout à la diète dont la fonction est malmenée de jouer toujours un rôle important dans le politique japonaise.