J’avais promis de ne plus parler de droit dans mon dernier article " HADOPI ? et si la terre était plate ?" . Et non, malheureusement pour le gouvernement, la terre n’est pas plate !

J’avais indiqué dans cet article, "Un dernier recours sera certainement engagé devant le Conseil constitutionnel (il emettra sans doute certaines réserves)". Et bien, tel Shura, le bras armé de la justice constitutionnel a frappé et tranché (franchement, je crois que j’ai rarement lu une décision du conseil constitutionnel aussi dure).

Même pour les non juristes allergiques au droit, les deux considérants suivants (mes préférés de la décision) sont tout simplement magnifiques :

"12. Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services ;"

"Considérant que les pouvoirs de sanction institués par les dispositions critiquées habilitent la commission de protection des droits, qui n’est pas une juridiction, à restreindre ou à empêcher l’accès à internet de titulaires d’abonnement ainsi que des personnes qu’ils en font bénéficier ; que la compétence reconnue à cette autorité administrative n’est pas limitée à une catégorie particulière de personnes mais s’étend à la totalité de la population ; que ses pouvoirs peuvent conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile ; que, dans ces conditions, eu égard à la nature de la liberté garantie par l’article 11 de la Déclaration de 1789, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les droits des titulaires du droit d’auteur et de droits voisins " - lien vers la décision complète du conseil constitutionnel

Pourquoi ne pas me contenter de faire comme le monde et de pondre un article sur les réactions des élus, membres des gouvernements ? Tout simplement car mes écrits cherchent à éclairer le public, à aller plus loin (puis tout simplement, peu importe). Or pour aller plus loin, s’il est intéressant de tenter de lire derrière les traits du manga pour comprendre la société japonaise, il est aussi bon d’aller lire directement ce qu’a écrit le conseil constitutionnel plutôt que de lire les réactions des politiques, où des journaux approximatifs. Et c’est bon, tellement bon de lire des choses intelligentes et profondes ! La lecture de cette décision a franchement éclairé ma journée.

Pour rendre hommage aux 10 sages qui ont siégé, retenez le nom des 10 chevaliers défenseurs de vos droits :

Hadopi, c'est fini ! Tel shura, le bras (...) Jean-Louis DEBRÉ,
- le Président, MM. Guy CANIVET,
- Jacques CHIRAC
- Renaud DENOIX de SAINT MARC
- Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE
- Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT
- MM. Pierre JOXE
- Jean-Louis PEZANT
- Mme Dominique SCHNAPPER
- M. Pierre STEINMETZ.

Pas plus tard qu’il y a un mois, j’écrivais un mail à un sénateur dont l’action quotidienne au sénat préserve nos droits afin de le remercier (celui-ci m’a d’ailleurs répondu avec beaucoup de courtoisie). Certains hommes et certaines femmes ne sont pas nécessairement devant les caméras mais luttent tous les jours pour protéger nos droits avec acharnement. Je voulais sincèrement leur rendre hommage à ma petite échelle.

Cet article sera le dernier à parler d’autre chose que de manga ou d’un sujet lié au Japon !