Shinmanga : le blog alernatif sur le manga , le Japon et les japonais !

En créant Shinmanga, je n’avais l’intention que de m’exprimer sur ma deuxième passion, à savoir la bande dessinée asiatique et plus généralement, le Japon. Aujourd’hui, je vais vous parler de ma première passion (qui me permet heureusement de vivre) : le droit. Certains d’entres vous le savent, mon métier est celui de juriste, et plus spécifiquement en droit des marchés publics/nouvelles technologies. Bref, tout cela pour dire que pour la première fois (et la dernière ?), je vais solliciter vos commentaires pour parler d’autre chose que du manga, mais de droit.

La loi Hadopi, « création et internet » est aujourd’hui validée par le Sénat, malgré les réserves apportées par le parlement européen (l’amendement dit « Bono » a indiqué que l’accès à Internet était une liberté fondamentale).

Un dernier recours sera certainement engagé devant le Conseil constitutionnel (il emmettra sans doute certaines réserves). Vous me direz, cela va donner du travail aux juristes comme moi (les usines à gaz juridique sont en général de bons viviers pour les avocats/juristes).

Mais très franchement, comme l’indiquait, Levis strauss à propos de « Brahms » (je ne suis plus certain de ma source, il me semble que c’était sur Canal Académie), « je vois trop où ça mène pour aimer ça ! » (Évoquant ainsi les prémices de l’art contemporain). Personnellement, au-delà de cette loi , les directions prises par les textes actuels m’inquiètent sincèrement. J’ai parfois l’impression qu’après l’obscurantisme, les lumières et la renaissance nous tendons à sombrer à nouveau dans une funeste période.

Le fait qu’une autorité autre qu’un juge puisse prendre la décision de couper l’accès à internet d’un individu parce qu’il porte atteinte aux droits d’auteurs me parait à cet égard extrêmement dangereux. Dans l’"esprit" du texte, si je devais écrire demain un article reprenant, par copier/coller les propos d’un auteur pour le contester, pourrait il demander que l’on coupe mon accès internet pour avoir repris sans son autorisation ses textes. Pour le plaisir, je vais copier/coller l’un des articles du projet (heureusement, en France, nous avons encore le droit de le faire en France, les données juridiques étant protégés dans d’autres pays).

« Art. L. 336-3. - La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise.

« Le manquement de la personne titulaire de l’accès à l’obligation définie au premier alinéa n’a pas pour effet d’engager la responsabilité pénale de l’intéressé. »

Pareil texte est éminemment inquiétant dans ses implications.

Je suis évidemment pour une défense du droit d’auteurs, mis beaucoup plus proche de l’esprit du professeur Lawrence Lessig. « Nous venons d’une tradition de « culture libre » : non pas libre au sens de gratuit, pour reprendre la phrase du fondateur du logiciel libre, mais libre comme dans « expression libre », « marchés libres », « commerce libre », « libre entreprise », « libre volonté », et « élections libres ». Une culture libre protège et soutient les créateurs et les innovateurs. Elle le fait d’une manière directe, en accordant des droits de propriété intellectuelle. Mais elle le fait aussi indirectement, en limitant la portée de ces droits, pour garantir que les nouveaux créateurs restent aussi libres que possible d’un contrôle du passé. Une culture libre n’est pas une culture sans aucune propriété, pas plus qu’un marché libre n’est un marché dans lequel tout est gratuit. Le contraire d’une culture libre est une « culture de permissions » : une culture au sein de laquelle les créateurs peuvent créer uniquement avec la permission des puissants, ou des créateurs du passé ». (ouvrage, « culture libre », disponible en téléchargement à cet adresse : http://fr.readwriteweb.com/wp-content/uploads/Culture_Libre-Lawrence_Lessig.pdf)

A cet égard, je reprenais dans l’un de mes mémoires un exemple qui peut tout à fait s’appliquer à tout type de sujet (dont le manga) et démontre à lui seul toute la contre productivité créative induite par cette loi. Ainsi, aux Etats-Unis, le Federal Research Public Access Act de mai 2006 à l’initiative d’un sénateur démocrate et d’un sénateur républicain, Joe Lieberman et John Cornyn, prévoit « un accès public, permanent et gratuit à tous les résultats de la recherche menée sur fonds public » .

Ce texte indique “ free online public access to such final peer reviewed manuscripts or published versions as soon as practicable, but not later than 6 months after publication in peer-reviewed journals”. En langue française, il est prévu un accès au public aux travaux scientifiques dans un délai maximum de six mois après leur publication dans une revue scientifique à comité de lecture . Selon les auteurs du texte, le fait de rendre l’information disponible au public favorisera l’innovation, les découvertes et permettra aux contribuables américains d’obtenir un meilleur retour sur investissement au niveau des investissements dans la recherche ("Making this information available to the public will lead to faster discoveries, innovations and cures," Cornyn said. "This bill will give the American taxpayer a greater return on its research investment") [certes, il s’agit de travaux scientifiques, mais la recherche fait également face à un difficile équilibre entre protection et divulgation afin de maintenir l’innovation].

Quelques un d’entre vous l’ont peut être lu dans mon étude sur le manga. La notion d’original et de copie, de produit original et de produit dérivé perd tous les jours un peu plus de sens.

Aujourd’hui, le manga est essentiellement une imitation, une reprise d’une base de données constituée par des œuvres passées et transformées. Car au-delà de toute considération pécuniaire (qui est bien le centre du débat), c’est en grande partie en reprenant les œuvres passées que l’art se construit, une œuvre ne s’inscrivant très souvent que dans le prolongement ou par opposition d’œuvres passées (cf. voir toute la théorie du miroir d’Amaterasu dans mon étude). L’application concrète de cette loi revient à dire que l’on accorde plus d’importance aux œuvres passées que celles du futur. Payer 8 euros pour entrer au Louvre oui, mais devoir payer des millions pour avoir le droit d’acquérir une œuvre avant de pouvoir la contempler, non ! (et si je tente d’entrer par effraction aux Louvre pour contempler des œuvres, qu’un juge me punisse et non une autorité quelconque)

Alfred de Musset l’évoquait avec un certain panache : « « On m’a dit l’an dernier que j’imitais Byron… Vous ne savez donc pas qu’il imitait Pulci ?…Rien n’appartient à rien, tout appartient à tous. Il faut être ignorant comme un maître d’école pour se flatter de dire une seule parole Que personne ici-bas n’ait pu dire avant vous. C’est imiter quelqu’un que de planter des choux. »

Doit on balayer d’un revers de mains l’extraordinaire richesse d’un point de vue créatif qu’aurait pu apporter la licence globale ; et ce, quel que soit le prix de cette licence. C’est pourtant le choix qui a été fait. L’accès à la culture doit être simple comme de prendre une carte de bibliothèque. En ce cas d’ailleurs, pourquoi ne pas fermer les bibliothèques, l’état pillant les artistes pour diffuser leurs œuvres au plus grand nombre.

J’aime, dix ans après, à reprendre les propos d’Anne-Laure Dalloz (lors du séminaire internet de science-po, Paul Mathias, 2000/2001). A l’origine, le copyright, basé sur le Statute of Anne en 1710 , est apparu pour faire face à « l’imprimerie qui permet la copie "de masse" ». Anne-Laure Dalloz poursuit en indiquant qu’avec internet, l’instantanéité permet « la reproduction et la distribution de l’information à une échelle planétaire gratuitement et sans rien changer à l’exemplaire original. On passe ainsi du simple dupliquage à un véritable clonage. Dans ce cas, que reste-t-il à protéger ? ».

L’Etat et nos dirigeants craingnent la fuite des cerveaux et de l’innovation… l’idéologie véhiculé par un texte pareil milite dans le sens contraire. Car si l’on parle aujourd’hui sans tabou des délocalisations, la main d’œuvre étant à l’étranger moins cher, viendra peut être un jour où la main d’œuvre sera non seulement moins cher, mais plus cultivée (et oui, un disque harmonia mundi, ça coute cher).

Pour en revenir au manga, les initiés le savent (je l’ai évoqué dans une récente interview pour une étudiante), la démarche japonaise est aujourd’hui opposée. Diffusion, diffusion, diffusion pourraient être les mots d’ordre du gouvernement Aso. L’exportation de la culture est une force de frappe considérable, l’évangélisation en étant sans doute la meilleure preuve (je suis conscient que mes propos pourront choquer certains lecteurs, mais si le contenu de la bible avait été payant, je ne suis pas sur que ses adeptes seraient si nombreux). Aso compte faire de la pop culture japonaise un véritable outil de diffusion de sa politique et le deuxième pays exportateur de bien culturel qu’est le Japon pourrait bien rattraper le leader américain. Les éditeurs/ mangaka l’ont compris bien assez tôt lorsqu’ils ont mis en œuvre un schéma reposant sur la consommation de masse et des produits dérivés. Enfin malgré tout, même au Japon , l’heure semblait être à la chasse au téléchargement illégal (avec la nouvelle loi sur le droit d’auteur).

Alors oui je suis en colère ! Non à cause de ce texte (très franchement, j’attends déjà de lire les premières décisions juridictionnelles tentant d’appliquer ce texte, or, en tant que juriste adepte de Montesquieu, j’ai plutôt tendance à ne pas regarder si un pays dispose de belles lois mais plutôt à regarder si elles sont réellement appliquées), mais contre ce pays des lumières qui tourne le dos à l’avenir pour se refermer toujours plus sur lui-même. Pour faire hommage au grand Machiavel (sans copier/coller s’il vous plait), la France préfère voir le monde tel qu’il devrait être, et non tel qu’il est…. Elle le paiera sans doute un jour très cher !